Définition des termes
Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Le « Site » : désigne le site internet https://comifetesmarolles91.fr
- Les « Acheteurs Particuliers » : désignent les Acheteurs Particuliers agissant à titre privé
- Les « Acheteurs Professionnels » : désignent les Acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle
- Les « Acheteurs » : désignent uniquement les Acheteurs Particuliers étant donné que les Emplacements leurs sont réservés sur le Site.
- Le « Vendeur » : désigne le Comité des fêtes de Marolles en Hurepoix, intervenant en qualité de vendeur
- L'« Éditeur » : désigne l'éditeur du Site
- La « Brocante » : désignent la brocante de Marolles en Hurepoix du 1er Mai 2024
- Les « Emplacements » : désignent l'ensemble des emplacements proposés pour la brocante par le Comité des fêtes de Marolles en Hurepoix
- Les « Emplacements disponibles » : désignent les emplacements qu'il est possible de réserver
- Les « Emplacements réservés » : désignent les emplacements qui ont été réservés et qui ne sont plus disponible pour les Acheteurs
- La « Commande » ou « Réservation » : désigne la réservation via l'achat d'un emplacement par l'Acheteur particulier sur le Site
- Les « Utilisateurs » : désignent toute personne consultant le Site
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du « Site ».
L’« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce « Site » est accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’« Éditeur », qui s’efforcera de minimiser au maximum le temps d'interruption et de les planifier à des horaires impactant au minimum les « Utilisateurs ».
Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser l'accès au « Site » à toute personne ne respectant pas les dispositions des présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié pour la bonne organisation de la « Brocante ».
Le « Vendeur » se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par les « Acheteurs » pour accéder au « Site », notamment en cas de perturbations ou d'interruptions des services dû à un problème technique.
Les « Acheteurs » sont responsables de leur accès au « Site », y compris de l'obtention de toutes les autorisations pour participer à la « Brocante ».
Les « Acheteurs » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Site ». Les « Acheteurs » reconnaissent notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L’« Éditeur » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
L’« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce « Site » est accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’« Éditeur », qui s’efforcera de minimiser au maximum le temps d'interruption et de les planifier à des horaires impactant au minimum les « Utilisateurs ».
Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser l'accès au « Site » à toute personne ne respectant pas les dispositions des présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié pour la bonne organisation de la « Brocante ».
Le « Vendeur » se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par les « Acheteurs » pour accéder au « Site », notamment en cas de perturbations ou d'interruptions des services dû à un problème technique.
Les « Acheteurs » sont responsables de leur accès au « Site », y compris de l'obtention de toutes les autorisations pour participer à la « Brocante ».
Les « Acheteurs » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Site ». Les « Acheteurs » reconnaissent notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L’« Éditeur » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Description des services fournis
Le « Site » https://comifetesmarolles91.fr a pour objet de fournir la possibilité de réserver et acheter un emplacement à la « Brocante » de Marolles-en-Hurepoix qui aura lieu le 1er Mai 2024.
Le « Site » est réservé aux « Acheteurs Particuliers ». Les « Acheteurs Professionnels » ne peuvent pas réserver d'« Emplacement » à la « Brocante ».
Les « Emplacements » sont présentés sur le « Site » avec un descriptif permettant de reconnaître leur localisations, leur disponibilités et leur prix.
L'« Acheteur » sélectionne l'« Emplacement » qu'il souhaite acheter, confirme son choix, renseigne les informations légales obligatoires (numéro de carte d'identité et justificatif de domicile), prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa « Commande ».
Un « Acheteur » ne peut réserver qu'un seul « Emplacement » à la « Brocante ».
La « Brocante » est réservée aux « Acheteurs » résidant à Marolles en Hurepoix.
Pour finaliser sa « Commande », l'« Acheteur » doit soit transmettre un chèque du montant de la « Commande » au « Vendeur » suivant les modalités affichées sur le site, soit régler le montant de sa « Commande » directement sur le « Site » via un paiement sécurisé par CB.
Toute « Commande » est assujetti à une validation manuelle par le « Vendeur ».
Si le « Vendeur » considère que le dossier de l'« Acheteur » n'est pas valide, où si l'« Emplacement » réservé par l'« Acheteur » était devenu indisponible pour une raison indépendante de la volonter du « Vendeur », la « Commande » sera annulée et les fonds décaissés seront remboursés à l'« Acheteur » dans un délai de 5 à 7 jours après l'annulation, via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement.
Le « Site » est réservé aux « Acheteurs Particuliers ». Les « Acheteurs Professionnels » ne peuvent pas réserver d'« Emplacement » à la « Brocante ».
Les « Emplacements » sont présentés sur le « Site » avec un descriptif permettant de reconnaître leur localisations, leur disponibilités et leur prix.
L'« Acheteur » sélectionne l'« Emplacement » qu'il souhaite acheter, confirme son choix, renseigne les informations légales obligatoires (numéro de carte d'identité et justificatif de domicile), prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa « Commande ».
Un « Acheteur » ne peut réserver qu'un seul « Emplacement » à la « Brocante ».
La « Brocante » est réservée aux « Acheteurs » résidant à Marolles en Hurepoix.
Pour finaliser sa « Commande », l'« Acheteur » doit soit transmettre un chèque du montant de la « Commande » au « Vendeur » suivant les modalités affichées sur le site, soit régler le montant de sa « Commande » directement sur le « Site » via un paiement sécurisé par CB.
Toute « Commande » est assujetti à une validation manuelle par le « Vendeur ».
Si le « Vendeur » considère que le dossier de l'« Acheteur » n'est pas valide, où si l'« Emplacement » réservé par l'« Acheteur » était devenu indisponible pour une raison indépendante de la volonter du « Vendeur », la « Commande » sera annulée et les fonds décaissés seront remboursés à l'« Acheteur » dans un délai de 5 à 7 jours après l'annulation, via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente d'« Emplacements » de brocante, il est important de noter que le droit de rétractation tel que défini par la législation ne s'applique pas.
Conformément aux dispositions en vigueur, le droit de rétractation permet à un consommateur d'annuler un achat réalisé à distance dans un délai de 14 jours pour certains biens ou prestations.
Toutefois, pour les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, comme l'achat d'« Emplacements » de brocante, ce droit ne s'applique pas.
En conséquence, une fois la « Réservation » d'un « Emplacement » effectuée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'annulation de la part de l'« Acheteur ».
Conformément aux dispositions en vigueur, le droit de rétractation permet à un consommateur d'annuler un achat réalisé à distance dans un délai de 14 jours pour certains biens ou prestations.
Toutefois, pour les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, comme l'achat d'« Emplacements » de brocante, ce droit ne s'applique pas.
En conséquence, une fois la « Réservation » d'un « Emplacement » effectuée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'annulation de la part de l'« Acheteur ».
Limitations de responsabilité
L’« Éditeur » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au « Site », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, non mis-à-jour ou contenant des virus, soit d’une mauvaise utilisation du « Site », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’« Éditeur » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du « Site ».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’« Éditeur » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’« Éditeur » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Par ailleurs, il ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le « Site », ni de l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni des intrusions ou virus qui pourraient interférer sur le contenu du présent « Site ».
La présence de liens hypertextes sur le « Site » n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du « Site » et le (ou les) propriétaire des autres sites.
L’« Éditeur » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du « Site ».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’« Éditeur » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’« Éditeur » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Par ailleurs, il ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le « Site », ni de l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni des intrusions ou virus qui pourraient interférer sur le contenu du présent « Site ».
La présence de liens hypertextes sur le « Site » n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du « Site » et le (ou les) propriétaire des autres sites.
Résolution des litiges
A tout moment, l'« Acheteur » a la possibilité de contacter le « Vendeur », d'adresser toute demande, réclamation relative aux « Commandes » notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact https://comifetesmarolles91.fr/brocante/contact
L'« Acheteur » et le « Vendeur » feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact https://comifetesmarolles91.fr/brocante/contact
L'« Acheteur » et le « Vendeur » feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.