Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Le « Site » : désigne le site internet https://comifetesmarolles91.fr
• Les « Acheteurs » : désignent les personnes passant une Commande sur le Site
• Le « Vendeur » : désigne Comité des fêtes de Marolles en Hurepoix
• L'« Événement » : désigne une prestation ou manifestation datée proposée par le Vendeur (brocante, soirée, festival, etc.)
• Les « Produits et Services » : désignent l'ensemble des biens ou prestations proposés à la vente ou à la réservation sur le Site (places, emplacements, billets, produits, etc.)
• La « Commande » : désigne toute commande ou réservation passée par l'Acheteur sur le Site
• Les « Utilisateurs » : désignent toute personne consultant le Site

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du « Site ».

L’« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce « Site » est accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le « Vendeur », qui s’efforcera de minimiser au maximum le temps d'interruption et de les planifier à des horaires impactant au minimum les « Utilisateurs ».

Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser l'accès au « Site » à toute personne ne respectant pas les dispositions des présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié.

Le « Vendeur » ne pourra être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, des difficultés rencontrées par les « Acheteurs » pour accéder au « Site », notamment en cas de perturbations ou d'interruptions des services dus à un problème technique.

Les « Acheteurs » sont responsables de leur accès au « Site », y compris de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires pour bénéficier des Produits et Services commandés.

Les « Acheteurs » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Site ». Les « Acheteurs » reconnaissent notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Le « Vendeur » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Le « Site » https://comifetesmarolles91.fr a pour objet de permettre la commande ou la réservation de Produits et Services proposés par le « Vendeur ».

Les offres sont présentées sur le « Site » avec un descriptif permettant d'en connaître les principales caractéristiques, disponibilité et prix le cas échéant.

L'« Acheteur » sélectionne les Produits et Services souhaités, confirme son choix, renseigne les informations demandées, prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa « Commande ».

Pour finaliser sa « Commande », l'« Acheteur » doit suivre les modalités affichées sur le site.

Si le « Vendeur » considère que le dossier de l'« Acheteur » n'est pas valide, ou si la commande ne peut être honorée pour une raison indépendante de la volonté du « Vendeur », la « Commande » pourra être annulée et les sommes encaissées remboursées selon les modalités affichées ou communiquées à l'« Acheteur ». À défaut de précision, un remboursement intégral sera effectué.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le « Site » lors de la validation de la « Commande » (notamment carte bancaire, et le cas échéant chèque ou tout autre moyen explicitement indiqué lors du parcours de commande).

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement habilité ; les données relatives à la carte sont saisies et traitées dans un environnement sécurisé conforme aux usages et exigences applicables. Elles ne sont pas conservées par le « Vendeur » au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation et au suivi de la transaction.

Pour le paiement par carte bancaire, le débit ou l’encaissement effectif intervient selon les modalités affichées lors du parcours de commande (par exemple au moment de la validation de la transaction ou après une phase d’autorisation, selon le dispositif utilisé). Pour tout autre moyen de paiement, l’encaissement intervient selon les conditions et délais indiqués sur le « Site » ou communiqués à l’« Acheteur ».

Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les contrats de prestations de services de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée. Les prestations événementielles à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

L’absence de droit de rétractation ne signifie pas l’absence de toute possibilité d’annulation ou de remboursement.

En l’absence de conditions particulières définies à l’avance, toute demande d’annulation ou de remboursement est examinée au cas par cas par le « Vendeur ».

Le « Vendeur » se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’annulation, sauf disposition légale contraire.

L’« Acheteur » est invité à contacter le « Vendeur » pour toute demande relative à l’annulation d’une « Commande ».

Le cas échéant, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la « Commande », sauf impossibilité.

Toute absence à l’événement sans annulation préalable ne donne lieu à aucun remboursement.

Le « Vendeur » ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification d’un événement liée à un cas de force majeure (intempéries, décision administrative, crise sanitaire, etc.).

Sauf autorisation expresse du « Vendeur », la revente ou le transfert de billets ou de réservations est interdit.

Dans le cadre des « Commandes » et de la navigation sur le « Site », le « Vendeur » est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel (notamment identité, coordonnées, contenu des échanges, données relatives à la « Commande » et au paiement dans la mesure nécessaire).

Ces traitements reposent notamment sur l’exécution du contrat, les obligations légales et, le cas échéant, le consentement ou l’intérêt légitime, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

L’« Acheteur » dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition dans les conditions prévues par la loi, de portabilité lorsqu’il est applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles, l’« Acheteur » peut contacter le « Vendeur » via les coordonnées ou le formulaire de contact mis à disposition sur le « Site ».

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

Le « Vendeur » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Le « Vendeur » ne pourra être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, des dommages résultant de l’utilisation du « Site », notamment en cas d’utilisation d’un matériel obsolète, non mis à jour ou contenant des virus, de mauvaise utilisation du « Site », ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le « Vendeur » ne pourra également être tenu responsable, dans les limites prévues par la loi, des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du « Site ».

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le « Vendeur » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le « Vendeur » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Par ailleurs, dans les limites prévues par la loi, le « Vendeur » s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le « Site », mais ne garantit pas l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni l’absence d’intrusions ou de virus susceptibles d’interférer sur le contenu du présent « Site ».

La présence de liens hypertextes sur le « Site » n’engendre, dans les limites prévues par la loi, aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du « Site » et le (ou les) propriétaire des autres sites.

A tout moment, l'« Acheteur » a la possibilité de contacter le « Vendeur », d'adresser toute demande ou réclamation relative aux « Commandes », notamment pour faire valoir ses garanties lorsqu'elles sont en cours.

Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact.

Conformément au Code de la consommation, l'« Acheteur » consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au « Vendeur », dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du ou des médiateurs compétents peuvent être obtenues auprès du « Vendeur » ou sur le site du service public dédié à la médiation de la consommation.

L'« Acheteur » et le « Vendeur » feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.