Définition des termes
Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Le « Site » : désigne le site internet https://comifetesmarolles91.fr
- Les « Acheteurs Particuliers » : désignent les Acheteurs Particuliers agissant à titre privé
- Les « Acheteurs Professionnels » : désignent les Acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle
- Les « Acheteurs » : désignent uniquement les Acheteurs Particuliers étant donné que les Emplacements leurs sont réservés sur le Site.
- Le « Vendeur » : désigne le , intervenant en qualité de vendeur
- L'« Éditeur » : désigne l'éditeur du Site
- La « Vide-grenier » : désignent l'événement de
- Les « Emplacements » : désignent l'ensemble des emplacements proposés pour le « Vide-grenier »
- Les « Emplacements disponibles » : désignent les emplacements qu'il est possible de réserver
- Les « Emplacements réservés » : désignent les emplacements qui ont été réservés et qui ne sont plus disponible pour les Acheteurs
- La « Commande » ou « Réservation » : désigne la réservation via l'achat d'un emplacement par l'Acheteur particulier sur le Site
- Les « Utilisateurs » : désignent toute personne consultant le Site
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du « Site ».
L’« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce « Site » est accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’« Éditeur », qui s’efforcera de minimiser au maximum le temps d'interruption et de les planifier à des horaires impactant au minimum les « Utilisateurs ».
Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser l'accès au « Site » à toute personne ne respectant pas les dispositions des présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié pour la bonne organisation du « Vide-grenier ».
Le « Vendeur » se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par les « Acheteurs » pour accéder au « Site », notamment en cas de perturbations ou d'interruptions des services dû à un problème technique.
Les « Acheteurs » sont responsables de leur accès au « Site », y compris de l'obtention de toutes les autorisations pour participer au « Vide-grenier ».
Les « Acheteurs » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Site ». Les « Acheteurs » reconnaissent notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L’« Éditeur » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
L’« Utilisateur » reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce « Site » est accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’« Éditeur », qui s’efforcera de minimiser au maximum le temps d'interruption et de les planifier à des horaires impactant au minimum les « Utilisateurs ».
Le « Vendeur » se réserve le droit de refuser l'accès au « Site » à toute personne ne respectant pas les dispositions des présentes conditions ou dont le comportement serait jugé inapproprié pour la bonne organisation du « Vide-grenier ».
Le « Vendeur » se dégage de toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées par les « Acheteurs » pour accéder au « Site », notamment en cas de perturbations ou d'interruptions des services dû à un problème technique.
Les « Acheteurs » sont responsables de leur accès au « Site », y compris de l'obtention de toutes les autorisations pour participer au « Vide-grenier ».
Les « Acheteurs » reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le « Site ». Les « Acheteurs » reconnaissent notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
L’« Éditeur » s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Description des services fournis
Le « Site » https://comifetesmarolles91.fr a pour objet de fournir la possibilité de réserver un emplacement au « Vide-Grenier ».
Les « Emplacements » sont présentés sur le « Site » avec un descriptif permettant de reconnaître leur localisations, leur disponibilités et leur prix.
L'« Acheteur » sélectionne l'« Emplacement » qu'il souhaite acheter, confirme son choix, renseigne les informations légales obligatoires, prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa « Commande ».
Pour finaliser sa « Commande », l'« Acheteur » doit suivre les modalités affichées sur le site.
Si le « Vendeur » considère que le dossier de l'« Acheteur » n'est pas valide, où si l'« Emplacement » réservé par l'« Acheteur » était devenu indisponible pour une raison indépendante de la volonter du « Vendeur », la « Commande » sera annulée et les fonds décaissés seront remboursés à l'« Acheteur » dans un délai de 5 à 7 jours après l'annulation si paiement en CB (via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement), ou sous une dizaine de jours dans le cas d'un paiement par chèque.
Les « Emplacements » sont présentés sur le « Site » avec un descriptif permettant de reconnaître leur localisations, leur disponibilités et leur prix.
L'« Acheteur » sélectionne l'« Emplacement » qu'il souhaite acheter, confirme son choix, renseigne les informations légales obligatoires, prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa « Commande ».
Pour finaliser sa « Commande », l'« Acheteur » doit suivre les modalités affichées sur le site.
Si le « Vendeur » considère que le dossier de l'« Acheteur » n'est pas valide, où si l'« Emplacement » réservé par l'« Acheteur » était devenu indisponible pour une raison indépendante de la volonter du « Vendeur », la « Commande » sera annulée et les fonds décaissés seront remboursés à l'« Acheteur » dans un délai de 5 à 7 jours après l'annulation si paiement en CB (via un re-crédit de la CB ayant servie au paiement), ou sous une dizaine de jours dans le cas d'un paiement par chèque.
Droit de rétractation
La vente d'« Emplacements » pour le « Vide-grenier » ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par la législation.
En effet, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler un achat à distance dans un délai de 14 jours pour certains biens ou services. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée, comme c'est le cas pour le « Vide-grenier ».
En effet, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler un achat à distance dans un délai de 14 jours pour certains biens ou services. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée, comme c'est le cas pour le « Vide-grenier ».
Limitations de responsabilité
L’« Éditeur » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au « Site », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, non mis-à-jour ou contenant des virus, soit d’une mauvaise utilisation du « Site », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’« Éditeur » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du « Site ».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’« Éditeur » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’« Éditeur » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Par ailleurs, il ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le « Site », ni de l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni des intrusions ou virus qui pourraient interférer sur le contenu du présent « Site ».
La présence de liens hypertextes sur le « Site » n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du « Site » et le (ou les) propriétaire des autres sites.
L’« Éditeur » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du « Site ».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’« Éditeur » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’« Éditeur » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Par ailleurs, il ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le « Site », ni de l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni des intrusions ou virus qui pourraient interférer sur le contenu du présent « Site ».
La présence de liens hypertextes sur le « Site » n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du « Site » et le (ou les) propriétaire des autres sites.
Résolution des litiges
A tout moment, l'« Acheteur » a la possibilité de contacter le « Vendeur », d'adresser toute demande, réclamation relative aux « Commandes » notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact https://comifetesmarolles91.fr/brocante/contact
L'« Acheteur » et le « Vendeur » feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact https://comifetesmarolles91.fr/brocante/contact
L'« Acheteur » et le « Vendeur » feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.